Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 17
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Les animaux sont reçus dans les parcs et sur les emplacements réservés à cet effet. Ils sont débarqués des véhicules par les soins des usagers ou de leurs représentants.